Contrairement aux produits d’assurance classiques (automobile, habitation…) qui ont une durée de vie définie, l’assurance vie ne se clôture automatiquement qu’au décès du détenteur. En d’autres termes, il s’agit beaucoup plus d’un outil de planification et de protection financière à long terme. Mais que se passe-t-il en cas d’imprévu lorsque l’assuré souhaite renoncer à cet investissement ? Peut-on résilier un contrat d’assurance à tout moment ? Si oui, comment cela se fait-il ? Nous apportons des réponses à ces interrogations dans la suite de cet article.
Est-il possible de résilier son assurance vie à tout moment ?
Par définition, une assurance vie se contracte pour toute la durée de vie restante à l’assuré. Elle ne se clôture donc automatiquement qu’au décès de ce dernier. Toutefois, lorsque l’assuré a besoin d’argent en cas d’imprévu, il lui est possible de retirer à tout moment toute son épargne : on parle de rachat total. C’est une opération initiée par le souscripteur et par laquelle l’assureur met fin au contrat en restituant l’intégralité des fonds. Elle peut être envisagée dans le but de financer un projet ou pour souscrire une autre assurance. Il y a aussi le rachat partiel qui consiste à ne retirer qu’une partie des fonds.
Cependant, il ne faut pas confondre l’opération de rachat à la résiliation qui n’est possible que durant le délai légal de renonciation, soit dans les 30 jours après l’ouverture de l’assurance, ou en cas de force majeure qualifié de ‘’coups durs’’ (la résiliation doit être demandée dans l’année qui suit celle de l’événement) :
- licenciement économique ;
- départ en retraite anticipée ;
- invalidité de 2ᵉ ou de 3ᵉ catégorie.
Contrairement à l’opération de rachat, la résiliation d’assurance vie se fait donc dans un cadre prévu par la loi. En conséquence, aucun frais ni pénalité ne sera prélevé sur les sommes restituées. Quant à la fiscalité, seulement les gains enregistrés sont assujettis aux prélèvements sociaux (17,2 %) pour les cas de force majeure, sauf l’invalidité.
Comment résilier son contrat d’assurance vie ?
Qu’il s’agisse de rachat ou de résiliation, la demande de clôture d’une assurance vie se fait généralement via une lettre envoyée à votre compagnie d’assurances avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous faites part à votre assureur de votre volonté de racheter l’intégralité de votre assurance vie ou de résilier votre contrat.
À la réception de votre demande, l’assureur dispose de 30 jours pour procéder à la restitution de votre épargne. Passé ce délai, les fonds produisent des intérêts au taux légal majoré de 50 %, puis au double de ce taux au-delà de deux mois.
Quid de la fiscalité en cas de rachat total de l’assurance vie ?
S’il est possible de racheter son assurance vie à tout moment, il faut cependant savoir que cette opération entraine l’application d’une fiscalité sur les gains perçus. Celle-ci varie selon l’ancienneté du contrat, mais s’avère plus avantageuse après 8 ans d’épargne puisqu’on obtient un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple.
De plus, les intérêts perçus au-delà de ce plafond seront assujettis à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %. Enfin, s’appliqueront ici aussi les prélèvements sociaux de 17,2 %.
