Tout comme le mariage, le divorce est un acte qui implique de nombreux changements juridiques. Alors, lorsqu’un ex-conjoint décède, il est pertinent de se poser des questions concernant les droits du conjoint survivant, notamment en matière de pension de réversion, de succession et d’autres aspects financiers. Si vous vous retrouvez dans cette situation, voulant comprendre ce à quoi vous pouvez prétendre par rapport aux avoirs de votre ex-mari décédé, nous vous apportons la réponse dans cet article.
Peut-on profiter de la pension de réversion de son ex-mari décédé ?
La pension de réversion est un dispositif financier qui vise à assurer un revenu minimum à un conjoint au décès de l’autre. Elle correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir, versée sous forme de rente mensuelle au conjoint survivant.
En France, il existe 3 régimes de retraite et donc de réversion :
- le régime de base pour les salariés du privé, commerçants, artisans, professions libérales ;
- le régime complémentaire pour les ARRCO et AGIRC ;
- le régime des fonctionnaires.
En cas de divorce, les ex-conjoints demeurent l’un de l’autre éligible à la pension de réversion, mais sous certaines conditions.
Vous ne vous êtes plus remariée
Après votre divorce, si ni vous ni votre ex-mari ne s’est refait sa vie de son côté, vous pouvez prétendre à la pension de réversion de base ou à la réversion du régime des fonctionnaires après son décès. En revanche, si votre ex-mari s’était remarié, la réversion sera partagée aux bénéficiaires proportionnellement à la durée de ses mariages. Par exemple, s’il est resté marié à vous durant 10 ans et à une autre personne (homme ou femme) durant 5 ans, vous toucherez 2/3 de la pension de réversion.
Si vous ne vous êtes pas remarié, vous pouvez aussi prétendre à la réversion complémentaire Agirc-Arrco qui sera calculée en rapportant sa durée d’assurance à celle de votre mariage. S’il s’était remarié, cette pension sera aussi partagée comme précédemment.
Vous vous êtes remariée
Si vous vous êtes remarié après votre divorce, vous pouvez toujours prétendre à la réversion de base de votre ex-mari décédé s’il était salarié. En revanche, s’il était de la fonction publique, vous n’êtes plus éligible à la réversion du régime des fonctionnaires jusqu’au décès de votre nouveau conjoint. Quant à la réversion complémentaire Agirc-Arrco, ce droit vous est définitivement supprimé.
Les autres conditions pour bénéficier de la réversion de votre ex-mari décédé
En dehors du fait de s’être remarié ou pas, d’autres conditions sont à remplir pour prétendre à la pension de réversion, quel que soit le régime. Il faut également que le conjoint survivant soit âgé de 55 au moins. Si vous êtes plus jeune, vous ne pourrez pas percevoir la pension immédiatement.
Il existe aussi un plafond de ressources à respecter pour bénéficier de la pension : 24 232 € par an si vous vivez seule ou 38 771,20 € par an si vous êtes en couple.
Qu’en est-il de la succession et des autres droits financiers ?
En dehors de la réversion, tous les autres droits financiers sont perdus d’office après un divorce. Cependant, si les termes du divorce, du régime matrimonial ou du testament de votre ex-mari décédé les prévoient, vous pouvez prétendre à l’héritage ou à d’autres droits financiers. N’hésitez pas à contacter votre avocat pour plus d’éclaircissements.
