Qui doit payer la taxe d’habitation en 2024 : le locataire ou le propriétaire ?

La taxe d’habitation fait partie des cotisations que perçoivent les communes auprès de la population. En France, cette taxe a longtemps été un sujet complexe pour les contribuables. La complexité repose sur la définition de celui qui incarne la responsabilité de s’acquitter de la taxe entre le locataire et le propriétaire. En 2024, avec les changements induits par la réforme de la taxe d’habitation, la confusion persiste quant à l’identité du redevable en cas de location. Le présent article examine en détail les obligations fiscales des locataires et des propriétaires pour la taxe d’habitation, clarifiant qui doit effectivement payer cette taxe en 2024.

Quelle est la définition de la taxe d’habitation ?

En France comme dans la majorité des pays, la taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux occupants d’un bien immobilier (principalement un logement) au 1er janvier de chaque année. La valeur de cette taxe est déterminée selon la valeur locative cadastrale du bien et les taux approuvés par les communes. Cet impôt contribue au financement des services publics locaux comme les écoles et les infrastructures. Malgré que cette taxe a été progressivement annulée pour les résidences principales depuis 2018, elle demeure valable pour les logements secondaires et certains logements vacants.

À qui incarne la responsabilité de s’acquitter de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation a subi d’importantes modifications en cette année 2024. Avec les nouvelles réformes, les Français sont désormais exonérés de cette taxe pour leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. Cela ne signifie pas que la taxe a complètement disparu. Elle a été renommée taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et autres locaux meublés et autres locaux meublés non destinés à la résidence principale. Cela signifie qu’elle reste donc valable pour les appartements secondaires et les logements meublés destinés à une location saisonnière.

Ceci étant dit, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire au 1er janvier 2024, vous êtes responsable de cette taxe. Même si vous n’y séjournez que brièvement ou ne l’utilisez pas du tout, il vous incombe de verser la taxe pour cette résidence. La taxe devient exigible dès que le logement est meublé et prêt à être occupé. De même, si vous êtes locataire d’un logement meublé destiné à un usage de résidence secondaire ou de location saisonnière, vous pouvez également être redevable. En cas de vente de votre résidence secondaire cette année, vous devrez payer l’intégralité de la taxe pour 2024.

En résumé, le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d’habitation les habitations secondaires et les logements meublés destinés à une location saisonnière. Quant au locataire, il est tenu de s’acquitter de la taxe si le logement qu’il occupe est également un bien meublé affecté à une résidence secondaire ou à une location saisonnière.

Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement de la taxe d’habitation ?

Comme toutes les autres taxes, en cas de défaut de paiement de la taxe d’habitation, vous ferez face à des sanctions. Parmi les sanctions figurent :

• des pénalités financières : il s’agit d’une majoration entre 10 et 60%  du montant que vous devez. Le taux varie en fonction de la municipalité et du délai de retard de paiement ;
• un recouvrement forcé : l’administration fiscale peut engager des procédures de recouvrement, y compris des saisies sur les comptes bancaires ou sur les biens ;
• Impact sur le Crédit : le non-paiement peut affecter votre rapport de crédit et rendre plus difficile l’obtention de crédits futurs.