L’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une maison neuve, implique des frais annexes souvent sous-estimés, dont les frais de notaire. Ces frais constituent une part importante du budget à prévoir et varient en fonction de la nature du bien acquis. Face à cette réalité, il est essentiel de comprendre précisément leur montant pour mieux planifier son budget immobilier. Ainsi, combien prévoir pour les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain ou d’une maison neuve ? Dans cet article, nous vous éclairons sur ce sujet.
Quel est le rôle d’un notaire dans l’achat d’un terrain ou d’une maison neuve ?
Professionnel du droit et officier public nommé par l’État, le notaire joue un rôle indispensable dans le cadre de l’acquisition d’un terrain ou d’une maison neuve. Il a d’abord pour obligation de vérifier la légalité de la transaction et s’assure que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Sa deuxième mission consiste à vérifier que le terrain ou la maison n’est pas grevé de servitudes ou d’hypothèques pouvant nuire à l’acquéreur.
Ensuite, le notaire rédige et authentifie l’acte de vente, ce qui confère une valeur légale au document. Il collecte également les taxes dues à l’État, comme les droits de mutation, puis les reverse aux organismes compétents. Enfin, il s’assure du bon déroulement de la transaction financière en sécurisant le paiement des fonds. Ainsi, le notaire assure une transparence totale et une protection juridique à toutes les parties impliquées dans la vente d’un bien immobilier. Pour une intervention dans une transaction de vente de bien immobilier, le notaire perçoit des frais.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire désignent la somme versée à un notaire lors de la conclusion d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain, d’une maison ancienne ou neuve. Certes, on parle généralement de frais de notaire, mais une grande partie de ces frais ne revient pas directement au notaire. Elle revient à l’État et aux collectivités locales. Le rôle du notaire est d’authentifier l’acte de vente et de s’assurer que la transaction respecte les dispositions juridiques en vigueur. Les frais de notaire varient en fonction du type de bien immobilier. Les composants des frais de notaire sont les suivants :
- les droits de mutation ou droits d’enregistrement ;
- les taxes perçues par l’État et les collectivités locales ;
- les émoluments du notaire ;
- les frais administratifs et débours.
Quel est le taux des frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain ou d’une maison neuve ?
Le taux des frais de notaire pour l’achat d’un terrain ou d’une maison neuve est identique. Ce taux se situe généralement entre 7 et 8 % du prix d’acquisition. Ces frais sont relativement élevés, car ils incluent les droits de mutation (ou droits d’enregistrement), les taxes locales, ainsi que les émoluments du notaire pour son travail. Si vous achetez un terrain ou une maison neuve d’une valeur de 100 000 €, vous devrez prévoir entre 7 000 € et 8 000 € de frais de notaire.
Toutefois, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux des frais de notaire. Au lieu de payer des frais situés entre 7 et 8%, vous pouvez payer entre 2 et 3% du prix d’acquisition. Voici les conditions : le vendeur doit être un professionnel soumis au reversement de la TVA et qu’il a payé la TVA lors de l’achat du terrain, qu’il a ensuite récupéré. Aussi, vous devez vous engager à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans après la signature de l’acte de vente. Ainsi, un taux réduit de 0,715 % du prix de vente s’appliquera. L’autre condition alternative à la précédente stipule que : vous vous engagez à construire sur ce terrain dans les 4 ans suivant l’achat, les droits de mutation seront alors forfaitaires et s’élèveront à seulement 125 €.
