Avec l’augmentation des taux d’intérêt, un projet d’achat de bien immobilier peut se voir handicapé par le taux d’usure. À quoi correspond réellement le taux d’usure ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet en 2023.
Que comprendre par taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Le taux d’usure correspond à un plafond de TAEG. Au-dessus du taux d’usure, les banques et les établissements de prêt ne sont pas légalement autorisés à accorder un crédit. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, ce TAEG légal n’est plus déterminé tous les trimestres. Il est désormais déterminé mensuellement par la Banque de France.
Ainsi, lorsqu’un emprunteur souhaite demander un crédit bancaire, il lui est proposé un TAEG. Le TAEG correspond à un pourcentage annuel du coût du crédit. Cela prend en compte :
- le taux d’intérêt ;
- les frais de dossier ;
- l’assurance emprunteur, etc.
C’est en considérant ce TAEG que les emprunteurs pour un crédit immobilier peuvent faire un comparatif des offres proposées. Il faut préciser que tous les types de crédit sont touchés par le taux d’usure. Sont donc concernés les crédits renouvelables, les crédits immobiliers à taux fixes ou variables, les prêts personnels et bien d’autres prêts liés aux finances. Le taux d’usure n’étant pas fixe, il va changer en fonction du type de crédit, du montant demandé et de la durée de remboursement.
Quel est le taux d’usure pour octobre 2023 ?
Le taux d’usure est à 5,80 % pour les crédits de 20 ans et sa valeur a augmenté depuis le 1ᵉʳ octobre 2023. Ce TAEG change tous les mois. Actuellement, les taux d’usure pour les crédits immobiliers sont fixés à 4,31 % pour les crédits à taux fixes s’étendant sur une durée inférieure à 10 ans. Pour les crédits à taux fixe allant d’une à deux décennies, le taux d’usure est de 5,55 %.
Pour ce qui est des crédits immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure à 20 ans, le taux d’usure est fixé à 5,80 % en octobre 2023. Pour ceux à taux variable, le taux d’usure est passé à 5,40 %. Enfin, pour les prêts-relais, ce taux est de 5,69 % en octobre 2023. On remarque que tous les taux d’usure sont supérieurs à 4 %. Cette hausse donne de l’espoir aux dossiers de prêt immobilier en souffrance.
Comment savoir lorsque vous dépassez le taux d’usure ?
Avant les changements du 1ᵉʳ février 2023, les taux d’usure à respecter pour chaque trimestre étaient publiés dans le JO. Désormais, cela se passe différemment. Chaque client peut se rendre sur le site officiel de la Banque pour obtenir cette information. Sur le site, rendez-vous dans la partie « Taux et cours » qui se trouve dans la catégorie Statistiques.
Vous pourrez ensuite vérifier et comparer le TAEG que votre banque propose. Vous saurez rapidement s’il correspond à celui donné par la banque de France. Cela peut également constituer un critère de choix pour votre offre de prêt immobilier.
