La fermeture d’un compte bancaire se révèle être une formalité cruciale qui ne peut être prise à la légère. Elle s’impose lorsque vous désirez migrer vers une nouvelle banque en raison d’un changement de lieu de vie par exemple. L’insatisfaction au niveau des services proposés peut également en être la cause. Néanmoins, certains souhaitent surtout clôturer leurs comptes bancaires avec un crédit en cours. Comment cette opération est-elle possible ?
Enclencher le début du processus de fermeture du compte bancaire
Si vous avez le projet d’enclencher la fermeture ou clôture de votre compte bancaire avec un prêt immobilier en cours par exemple, alors 2 options s’offrent à vous. En effet, il vous faudra aller dans une agence de votre entreprise bancaire ou envoyer un courrier à votre banque. Cette lettre ayant pour objet de clôturer le compte bancaire permettra à l’établissement de se préparer en conséquence.
Effectuer la migration des opérations bancaires vers un nouveau compte
Peu importe le moyen ayant été choisi pour notifier à votre établissement la clôture de votre compte bancaire avec un prêt en cours, il est important de transférer vos opérations. Pour ce faire, munissez-vous des 13 derniers relevés de compte dans l’optique de recenser toutes les opérations courantes. Dans la plupart des cas, il s’agit entre autres des opérations de :
- Factures d’eau
- Facture d’électricité
- Relevés d’impôts
- Sécurité sociale
- Employeur
- CAF
Cela vous permettra de notifier à vos débiteurs et créanciers des modifications de vos coordonnées bancaires. Il faut noter que la loi Macron portant sur la mobilité bancaire facilite la migration. En effet, le client doit simplement s’adresser à sa nouvelle banque qui lui fera signer un mandat de mobilité bancaire. Celui-ci devra appuyer la demande d’ouverture de comptes.
Suspendre les opérations bancaires du compte créditeur pendant un certain délai
Il est primordial de ne plus toucher aux comptes bancaires que vous souhaitez clôturer durant un délai précis. Mettez tout en œuvre pour qu’aucun paiement par chèque ou par carte bancaire ne transite par le compte en cours de fermeture. La banque recommande de suspendre vos opérations bancaires du compte créditeur durant un délai de 2 mois au maximum. Cela constitue la meilleure solution pour se prémunir des incidents de paiement (frais de rejet).
Faire la demande de fermeture du compte courant
Dès que les vérifications importantes sont effectuées, vous pourrez émettre une requête de fermeture du compte bancaire auprès de la banque. Cette dernière devra alors réaliser le transfert du solde créditeur vers votre nouveau compte bancaire. Ce n’est que par la suite que vous pourrez retourner les moyens de paiement à la banque. Vous devrez également comprendre qu’un crédit ne peut être transféré d’une banque à l’autre. C’est la raison pour laquelle la clôture d’un compte bancaire avec un crédit en cours ne peut se réaliser que d’une des manières suivantes :
- Conserver le compte lié au crédit lorsque l’établissement a imposé une obligation de domiciliation de revenus. Par conséquent, le client devra détenir 2 comptes courants.
- Procéder à un rachat de crédit à l’aide de votre nouvelle banque lorsque la clôture du compte bancaire est réellement nécessaire.
- Procéder au remboursement de la totalité de l’encours du prêt si votre situation financière est suffisante.
