Lorsque la raison sociale d’une entreprise est évoquée, il s’agit du nom officiel de cette dernière. Toutefois, cette notion est généralement confondue avec de nombreuses autres. Ce billet apporte une clarification par rapport à la notion de raison sociale.
Que veut signifier la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale d’une entreprise n’est rien d’autre que le nom de cette dernière. Lorsqu’il s’agit d’une société commerciale, il est question de dénomination sociale. Ce terme permet tout simplement d’identifier l’entreprise par rapport à des tiers. Sur le plan juridique, la notion de raison sociale n’est évoquée que lorsqu’il s’agit de sociétés civiles. Toutefois, une société civile professionnelle (SCP) peut aussi utiliser cette notion.
Comme l’indique cette société spécialisée en création de société en ligne, la raison sociale figure sur de nombreux documents d’une société. Elle est présente sur :
- Les statuts de la société ;
- L’extrait d’immatriculation ;
- Les mentions légales du site internet de l’entreprise ;
- Les factures ;
- Les bons de commande ;
- Les conditions générales de vente.
La raison sociale doit être également communiquée au greffe lorsque les démarches d’immatriculation sont entamées. Elle est mentionnée sur le formulaire P0. Il en est de même pour l’extrait publié au journal d’annonces légales.
Pour finir, il faut savoir que la raison sociale d’une entreprise peut être représentée sous la forme d’un logo ou d’un sigle.
Quelle différence existe-t-il entre le nom commercial, l’enseigne et la raison sociale ?
Bien souvent, la raison sociale d’une entreprise est confondue avec son nom commercial ou encore son enseigne. Toutefois, il faut noter qu’il y a des distinctions à faire entre ces notions.
Comme mentionné plus haut, la raison sociale d’une entreprise désigne le nom de cette dernière. L’enseigne commerciale quant à elle, sert à identifier le lieu où une activité commerciale est effectuée. Ce n’est qu’un établissement qui permet aux clients de déterminer clairement le local d’exploitation d’une activité. Elle n’a qu’un but marketing et ne permet en rien de déterminer l’entreprise qui y exerce.
En ce qui concerne le nom commercial, il sert tout simplement à identifier une activité ou le fonds de commerce. C’est le nom public de l’entreprise et il s’agit le plus souvent de la marque de cette dernière. Le nom commercial d’une entreprise peut correspondre également à son nom.
Raison sociale : comment la choisir ?
Il n’existe pas de véritable technique pour choisir une raison sociale. Le choix se fait librement. Elle peut se rapporter :
- Aux noms des différents associés ;
- À l’activité menée par l’entreprise ;
- À une simple imagination.
Pour une raison sociale, vous pouvez avoir des chiffres, des symboles et même des lettres.
Cependant, il faut noter que pour qu’une raison sociale puisse exister, il est important qu’elle soit licite et disponible.
Raison sociale : est-il possible de la modifier ?
Il est possible de modifier la raison sociale d’une entreprise. Toutefois, elle doit faire suite à la consultation des associés de l’entreprise. S’ils sont d’avis, de nombreuses formalités doivent être effectuées pour officialiser le changement.
En résumé, la raison sociale n’est rien d’autre que le nom de l’entreprise. Elle se distingue de nombreuses autres notions qui lui semblent parfois familières. La raison sociale peut se choisir de différentes manières et être changée à tout moment.
