Dans le but de rendre plus dynamique l’économie du pays, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs d’aides. Ces mesures d’accompagnement contribuent au développement des entreprises soit en finançant leur implantation, soit en soutenant leur évolution. Ainsi, certaines aides sont destinées à accompagner la création et la reprise d’entreprise tandis que d’autres s’adressent aux entreprises en difficulté. Si vous avez un projet qui s’inscrit dans l’un ou l’autre de ces cadres, vous souhaitez certainement connaitre les différentes aides de l’État auxquelles vous pouvez prétendre. Nous en parlons en détail dans la suite de cet article.
Où trouver toutes les aides de l’État pour les entreprises ?
Le gouvernement français a institué tout un éventail d’aides afin de soutenir la création, la reprise et l’évolution des entreprises. En tout, en récence près de 2000 aides destinées aux entreprises françaises et regroupées dans une base de données accessible sur le site http://www.aides-entreprises.fr/.
Cette base de données informe les entrepreneurs (PME, TPE, créateurs et repreneurs d’entreprise) et les professionnels qui les accompagnent sur tous les dispositifs d’accompagnement mis en place par l’État à leur bénéfice. Pour chacune de ces aides, la base de données détaille notamment le type d’accompagnement, les conditions d’obtention, l’organisme en charge ainsi que les démarches pour la demande.
En outre, afin de permettre aux entrepreneurs de se renseigner sur les différentes aides publiques auxquels ils ont droit, un numéro d’appel spécial a aussi été mis en place par le ministère de l’Économie. À travers ce numéro qui est le 0 806 000 245, les chefs d’entreprise de même que les créateurs et les repreneurs d’entreprise peuvent s’informer directement auprès des agents de la direction générale des finances publiques.
Les différentes formes d’aides de l’État pour les entreprises
Une aide de l’État pour les entreprises peut prendre plusieurs formes :
- Les aides financières : versement d’une certaine somme d’argent remboursable ou non. Il s’agit plus précisément de subventions ou de prêts (prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié) ;
- Les aides fiscales : allègements fiscaux (déduction, réduction ou crédits d’impôt) ;
- Les aides sociales : réductions ou exonérations de charges sociales.
Les aides publiques aux entreprises sont pour la plupart mises en place par l’État ou les collectivités territoriales et locales, parfois en collaboration avec d’autres institutions. Ainsi, les critères d’accès à certains dispositifs sont spécifiques et dépendent notamment de la localisation de l’entreprise (région, commune, etc.) et du secteur d’activité (BTP, tourisme, commerce de proximité, etc.).
Les principales aides de l’État pour les entreprises
Il existe différents types d’aides aux entreprises selon les objectifs spécifiques visés.
Les aides à la création ou à la reprise d’une entreprise
Elles visent à aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise dans leur projet. Il s’agit principalement des dispositifs :
- ACRE : Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ;
- PCE : Prêt à la création d’entreprises ;
- Crédit solidaire ;
- NACRE : Prêt à taux zéro.
Les aides en soutien à l’activité des entreprises
L’objectif de ces aides publiques est de stimuler le développement et la compétitivité des entreprises en leur apportant des ressources complémentaires pour renforcer leur croissance. On distingue principalement :
- Les prêts de la banque publique d’investissement pour le développement des entreprises ;
- Les aides pour les investissements immobiliers ;
- Les aides pour le financement du développement des TPE et PME ;
- Les aides pour les investissements en robotique ou équipements numériques, etc.
Les aides aux entreprises en difficulté
Ces aides s’adressent aux entreprises qui font face à des difficultés importantes ainsi qu’à celles qui ont arrêté de payer leurs dettes :
- L’aide aux entreprises en difficultés du CODEFI ;
- Les allègements fiscaux (crédits d’impôt) ;
- Le soutien à l’exportation ;
- Le Prêt garanti par l’État (PGE) ;
- Le fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences du Covid-19.
