La cessation de l’activité d’une entreprise peut être justifiée par de nombreuses raisons. Peu importe ces dernières, il est possible que cela conduise au dépôt d’une déclaration de cessation d’activité définitive. Dans ce cas de figure, l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Il en résulte donc l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cela permet à l’entité juridique désignée de régler les créances générées par l’entreprise. Quels sont les signes avant-coureurs d’une entreprise au bord de la liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire : quels en sont les signes précurseurs ?
Dans l’univers des affaires, les entreprises peuvent se retrouver dans des situations financières embarrassantes pouvant conduire à une éventuelle liquidation judiciaire. Les signes précurseurs de l’ouverture d’une telle procédure doivent être repérés immédiatement aussi bien par les investisseurs que par les dirigeants. Cela concerne également les créanciers et les employés de l’entreprise. Le premier signe avant-coureur d’une entreprise au bord de la liquidation judiciaire réside dans la dégradation de la rentabilité.
En tant qu’entrepreneur, il est de votre devoir de garder un œil constant sur la baisse ou la cessation de rentabilité de votre société. En cas de diminution des marges bénéficiaires de façon régulière malgré les ventes, vous pouvez déjà savoir qu’une difficulté sous-jacente mine votre activité. Il pourrait s’agir d’une concurrence déloyale et accrue ou d’une gestion inadéquate des coûts ou des prix de vente.
Le 2ᵉ signe d’une entreprise en difficulté est la cessation des paiements qui révèle la faillite indéniable de l’entreprise. Dans ce cas de figure, l’entreprise rentre dans une période où elle n’arrive pas à régler ses créances. Les dettes ainsi accumulées ne permettent plus à la société de subvenir à ses besoins passifs exigibles avec ses propres liquidités. Cela conduit alors la société à initier une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce.
Le 3ᵉ signe d’une entreprise au bord de la liquidation financière réside dans la réduction des investissements. Lorsque la société arrête de façon drastique de placer de l’argent dans les projets de recherche et de développement, les nouvelles technologies, c’est qu’elle fait face à une situation financière assez critique. Cette dernière réduit sa capacité à se redresser et à quitter le statut de créanciers définitivement.
La dégradation de la confiance des employés envers l’entreprise est également un signe. En effet, les salariés peuvent faire face à une baisse de motivation en raison des multiples retards sur les paiements de salaire. Cela peut également être causé par des résiliations de contrats très massifs.
Quelles sont les démarches pour l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ?
La procédure de liquidation judiciaire est en quelque sorte une mesure prise pour mettre en ordre les activités d’une entreprise. En procédant de la sorte, le liquidateur fait en sorte d’honorer les engagements de la société vis-à-vis des créanciers de cette dernière. En plein processus de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce s’occupe de la supervision et oriente chaque phase. Cela se déroule en 5 grandes étapes dont la première consiste à constater l’effectivité de l’état de cessation de paiement.
En effet, le tribunal de commerce souhaite s’assurer que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses engagements envers les créanciers. Dès que cela est fait, tout est mis en œuvre pour procéder à une déclaration de cessation de paiement. Cela consiste en une déclaration à introduire auprès du tribunal de commerce. Ce n’est qu’après cela que le liquidateur judiciaire est désigné : c’est cette entité qui s’occupera de la liquidation et de la supervision des ventes des actifs de la société. Ensuite vient la phase de réalisation des actifs. Enfin celle du paiement des créanciers en totalité et compte tenu de leur degré de priorité.
