Licenciement pour faute grave : a-t-on droit au chômage ?

En France, la rupture d’un contrat de travail est généralement un moment d’inquiétudes, surtout lorsqu’elle intervient dans des circonstances conflictuelles. Le licenciement pour faute grave est l’une des sanctions les plus lourdes qu’un employeur puisse prendre à l’encontre d’un salarié. Elle intervient lorsque le comportement du collaborateur rend son maintien dans l’entreprise impossible, même durant la période de préavis. Face à cette situation radicale, une question se pose forcément : la perception de l’aide au retour à l’emploi est-elle compromise ? Contrairement à une idée reçue, la nature de la faute ne prive pas automatiquement le salarié de ses droits à l’assurance chômage. Plus de précisions dans les lignes suivantes.

La faute grave, un motif de licenciement aux conséquences immédiates

Avant de parler du chômage, il est bon de comprendre ce que la faute grave implique. Elle se distingue de la faute simple par son degré de gravité. Il s’agit d’un manquement sérieux aux obligations du contrat de travail (vol, insubordination, violences, abandon de poste…). La conséquence directe est un départ immédiat de l’entreprise, sans exécution du préavis.

Mais cette rupture a également un impact financier direct sur les sommes versées par l’employeur. Le salarié licencié pour faute grave perd deux droits financiers majeurs à savoir :

• l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
• l’indemnité compensatrice de préavis.

Seule l’indemnité compensatrice pour les congés payés non pris reste due. C’est donc une sortie de l’emploi aux conditions financières minimales du côté de l’entreprise. 

Faute grave : le droit aux allocations chômage est-il maintenu ?

La réponse claire est oui ! Le licenciement, même pour faute grave ou lourde, est considéré par l’assurance chômage comme une privation involontaire d’emploi. Par conséquent, il ouvre bien droit au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). La raison de la rupture du contrat de travail n’entre pas en ligne de compte pour France Travail pour déterminer votre éligibilité.

Pour percevoir vos allocations, vous devez simplement remplir les mêmes conditions que n’importe quel autre demandeur d’emploi :

• être inscrit comme demandeur d’emploi sur France Travail ;
• justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 6 mois sur les 24 derniers mois ;
• être en recherche active d’un nouvel emploi. 

Quelles démarches pour toucher le chômage après un licenciement pour faute grave ?

Dès la notification de votre licenciement pour faute grave, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Le versement de vos allocations chômage ne sera pas immédiat, car un délai de carence incompressible de 7 jours s’applique à tous.

 À cela s’ajoute le différé d’indemnisation calculé sur la base des congés payés que votre employeur vous a versés. Cependant, comme vous ne touchez pas d’indemnité de licenciement, vous n’aurez pas le différé spécifique lié à ces sommes, ce qui peut raccourcir la période avant votre première allocation.

Toutefois, si vous estimez que le motif de votre licenciement est injustifié, vous avez toujours la possibilité de le contester devant le conseil de prud’hommes. Une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge vous permettra alors de réclamer des dommages et intérêts ainsi que les indemnités de préavis et de licenciement non perçues.